PACS - PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION...

du changement

 

 

PACS : A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré à l'officier d'état-civil de la mairie du domicile.

 

PERMIS DE CONDUIRE et CERTIFICATS D'IMMATRICULATION : A compter du 06 novembre 2017, les demandes doivent s'effectuer en ligne sur les sites suivants :

www.ants.gouv.fr

www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 

Réalisation : Alliance Réseaux
Mairie de Valloire - Place de la Mairie - 73450 VALLOIRE - Tél. 04 79 59 03 11 - mairie@valloire.net