» mairie-valloire.fr » Services municipaux

Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille de 9h à 12h et de 15h à 17h du lundi au vendredi.

Il vous délivre les informations spécifiques et les conditions (ainsi que les documents) à remplir à savoir le formulaire :

  • de demande de certificat d'urbanisme
  • de déclaration préalable
  • de demande de permis de construire
  • de demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • de demande de permis de démolir
  • demande de modification d'un permis de construire en cours de validité et de transfert d'un permis
  • de demande de permis d'aménager
  • de demande de modification d'un permis d'aménager
  • de déclaration d'ouverture de chantier
  • de déclaration d'achèvement et de conformité de travaux.

 

 Je construis... Quelles sont les formalités ?

 
Je construis ou j’agrandis une maison…
Plus de 20 m²
Permis de construire
De 2 m² à 20 m²
Déclaration préalable
Moins de 2 m²
Pas de formalité
Je construis un garage
Plus de 20 m²
Permis de construire
De 2 m² à 20 m²
Déclaration préalable
Je fais des travaux dans ma maison
Des travaux qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades
Pas de formalité
Je fais une ouverture dans la façade
Déclaration préalable
 
J’aménage mon garage en pièce d’habitation dans une construction existante
En pièce supérieure à 10 m²
Déclaration préalable
En pièce inférieure à 10 m² sans travaux modifiant l’aspect extérieur
Pas de formalité
Je transforme un garage en commerce dans un immeuble d’habitation
Travaux avec modification de façade
Permis de construire
Sans modification de façade ni modification des murs porteurs
Déclaration préalable
J’aménage mon toit
Transformation d’un toit à un pan en toit à deux pans en créant une pièce
Déclaration préalable
Je pose une fenêtre de toit, une lucarne
Déclaration préalable
Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
Déclaration préalable
 
Je construis mon mur ou ma clôture
Les murs de soutènement
Pas de formalité
Les clôtures
Déclaration préalable
Les murs de moins de 2 m de haut
Pas de formalités
Les murs de plus de 2 m de haut
Déclaration préalable
J’aménage mon immeuble
Je ravale la façade
Déclaration préalable
Je réorganise l’intérieur sans changement de destination
Pas de formalité
Je démolis un plancher et reconstruis une surface inférieure à 2 m²
Pas de formalités
Je démolis un plancher et reconstruis une surface comprise entre 2 et 20 m²
Déclaration préalable
Je démolis un plancher et reconstruis une surface supérieure à 20 m²
Permis de construire
J’installe une véranda
 
Superficie supérieure à 20 m²
Permis de construire
Superficie inférieure à 20 m²
Déclaration préalable
Je veux installer une piscine
Gonflable de moins de 10 m²
Pas de formalité
Gonflable de plus de 10 m² et pour moins de 3 mois
Pas de formalités
Gonflable de plus de 10 m² pendant plus de 3 mois
Déclaration préalable
Fixe comprise entre de 10 m² et 100m², sans couverture modulable
Déclaration préalable
Fixe comprise entre de 10 m² et 100m², avec couverture de protection
Déclaration préalable
Fixe comprise entre de 10 m² et 100m², avec couverture modulable d’une hauteur de + de 1.80 m au-dessus du niveau de l’eau
Permis de construire
Avec une couverture fixe
Permis de construire

 Où puis-je trouver les formulaires ?

Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site de la Direction Départementale des Territoires (liens utiles / guichet des formulaires)

 Où déposer ou envoyer les dossiers ?

 Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables sont à déposer en mairie soit directement à l’accueil soit par courrier avec accusé de réception.

 

Réalisation : Alliance Réseaux
Mairie de Valloire - Place de la Mairie - 73450 VALLOIRE - Tél. 04 79 59 03 11 - mairie@valloire.net