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Archives

1 000 boîtes de documents et 160 ml d'archives vous attendent dans le service.

Ces archives  sont consultables auprès de Jacky MARTIN, en Mairie, au mois de novembre ou sur rendez-vous à l'accueil de la mairie au 04 79 59 03 11.

Les conditions de communication des documents

1 - Public extérieur de la Mairie

* Toute personne française ou étrangère peut consulter les documents communicables.

* Toute consultation doit s'effectuer :
   Après vérification de l'identité du demandeur,
   Sur place et en présence d'une personne de la Mairie.

*  Tout refus de communication doit être notifié par écrit et motivé.

Sont interdits :
- Le prêt des documents à l'extérieur,
- Les calques sur cadastre (croquis à vue seuls autorisés),
- Les annotations directes sur les documents,
- Les photocopies de l'état civil (A éviter également pour tout document relié ainsi que pour les documents fragiles ou en mauvais états. Ce genre de manipulation abîme la reliure et fait pâlir les encres),
- L'accès direct du public au local archives.

2 - Personnel communal

* La communication de dossier ou de document au personnel communal doit être réglementée. Il faut ouvrir un registre des sorties et retour de document indiquant le nom de l'emprunteur, son service, la description, la date de sortie et de retour du document.

* Par ailleurs, il faut signaler la sortie du document ou de la boite à la place qu'il occupe physiquement sur le rayonnage. Pour cela placer un fantôme à la place laissée libre.

Les délais de communicabilité

Secret industriel et commercial, infraction fiscale et douanière, statistiques (cas général) : 25 ans.
Défense nationale, sûreté de l'Etat, sécurité publique, protection de la vie privée, jugement de valeur sur une personne : 50 ans.
Statistiques (feuille d'enquête), enquête de police et dossiers judiciaires, état civil (naissance et mariage uniquement), minutes et répertoires de notaires : 75 ans.
Enquête de police et dossiers judiciaires pour des dossiers d'agressions sexuelles et pour des affaires concernant des mineurs : 100 ans.
Etat-civil : acte de décès : immédiatement communicable.
Dossier de personne : 50 ans après clôture du dossier.
Information relevant du secret médical : 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance.
Pour plus amples renseignements, contacter la mairie au 04 79 59 03 11.

Classement d'archives jusqu'en 2009

Série D - Administration générale de la Commune
Série E - Etat-civil
Série F - Population - Economie sociale - Statistiques
Série G - Contribution - Cadastre - Administration financière - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures
Série H - Affaires militaires et pompiers
Série J - Police - Justice - Hygiène
Série K - Elections - Personnel - Protocole - Disctinctions honorifiques
Série L - Finances communales
Série M - Bâtiments appartenant à la Commune - A l'Etat - A la Région - Au département
Série N - Gestion des biens communaux - Exploitation des eaux
Série O - Travaux publics - Voirie - Transport -  Navigation et régime des eaux
Série P - Cultes
Série Q - Assistance et prévoyance
Série R - Enseignement - Actions culturelles - Sports - Tourisme -  Loisirs 
Série T - Urbanisme

Classement d'archives à partir de 2009

Classement en continu dans l'ordre d'arrivée : Série W

Les recherches

Hormis la délivrance des copies ou des extraits exigée par la loi, les recherches effectuées pour des particuliers sont un service rendu et non une obligation en particulier pour l'état- civil.
Dans le cas de demandes imprécises ou trop vastes, le Maire comme le personnel municipal est en droit de refuser d'y répondre et d'inviter les intéressés à se déplacer pour effectuer eux-mêmes le travail.

 

 

Réalisation : Alliance Réseaux
Mairie de Valloire - Place de la Mairie - 73450 VALLOIRE - Tél. 04 79 59 03 11 - mairie@valloire.net