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6-DELIB ET ARRETES
Pour plus d'informations...
21-04-045 Approbation de la revision du Plan Local d Urbanisme de la commune de Valloire.pdf
(6131ko)
21-04-046 Instauration du droit de preemption urbain.pdf
(716ko)
99_AU-073-217303064-20200312-PLUCM12MARS-AU-1-1_1.pdf
(51ko)
ARRETE_PRESCRIVANT_EP.pdf
(1666ko)
Deliberation 19-12-135 PADD2.pdf
(6697ko)
Deliberation 20-03-045 PLU.pdf
(1167ko)
Deliberation 20-03-050 Bilan de la concertation et arret.pdf
(2224ko)
Deliberation 29 dec 2015-Prescription PLU.pdf
(174ko)
Deliberation debat 13 fevrier 2018.pdf
(90ko)
Deliberation du 05 mars 2020 - Application du nouveau reglement.pdf
(1173ko)
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019.pdf
(1086ko)
pv_du_13_fevrier_2018.pdf
(93ko)
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