Validité : 10 ans

Délai d’obtention : environ 1 à 2 mois

Le formulaire est à remplir en Mairie de Saint Jean de Maurienne par le demandeur.
Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Le samedi matin de 9h à 11h
Durée d’établissement du dossier de 30 à 40 minutes.

• 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face (format 35 x 45 mm) aux nouvelles normes ISO/TEC 19794-5:2005. Vous avez la possibilité de venir avec vos photos ou de les faire en Mairie de Saint Jean de Maurienne

• Copie intégrale de l’acte de naissance à demander à :
  
  • La mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France ou
  • la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 09 – www.diplomatie.gouv.fr si le demandeur est né à l’étranger

• Justificatif de la nationalité :  Pour toute personne dont les deux parents sont étrangers ou dont les deux parents sont nés à l’étranger :
  • Certificat de nationalité française
  • Décret de naturalisation

• Pour toute personne dont un des parents est né à l’étranger ou un des parents est étranger :
  • Copie de l’acte de naissance de l’autre parent né en France.

• Enfants mineurs (présence des enfants obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du document)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d’identité du parent déposant la demande (en cas de divorce, produire le jugement précisant l’autorité parentale)

• Justificatif de domicile de moins de trois mois impérativement
  • Quittance de loyer si organisme bailleur (toute quittance faite par un particulier sera refusée) ou
  • Facture d’eau, d’électricité, gaz ou de téléphone ou
  • Quittance d’assurance pour le logement ou
  • Avis d’imposition ou de non imposition ou
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité

Cas des personnes habitant chez un particulier (parents, amis), fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• Document fourni par l’hébergeant attestant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois

Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (permis de conduire, avis d’imposition, attestation sécurité sociale, titre d’allocations familiales, documents de l’ANPE…)

• Carte d’identité du demandeur

• Timbres fiscaux
  • Si le demandeur vient avec ses photos : 88 € (+ de 18 ans) ou 44 € (15 – 18 ans) ou 19 € (- de 15 ans)
  • Si le demandeur fait ses photos en Mairie : 89 € (+ de 18 ans) ou 45 € (15 – 18 ans) ou 20 € (- de 15 ans)

• Restituer l’ancien passeport ou le cas échéant, la déclaration de perte établie par la Mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol établie par la gendarmerie, ainsi qu’un document avec photo, permettant l’identification du demandeur

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST INDISPENSABLE